A-5.1, r. 6 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le comité formé à cette fin par le Conseil d’administration étudie les demandes d’équivalence de diplôme ou de la formation et formule les recommandations appropriées au Conseil d’administration.

Aux fins de formuler une recommandation, le comité peut demander au candidat qui demande la reconnaissance d’une équivalence de la formation de se présenter à une entrevue, de subir un examen ou d’effectuer un stage ou de faire les trois.

D. 147-2006, a. 7.